ENQUÊTE PUBLIQUE DU 30 MAI 2022 A PARTIR DE 9H AU 14 JUIN 2022 A 11H

AVIS d’enquête publique

 Commune de Sampzon

 Projet d’aliénation d’une partie des chemins ruraux suivants :

– tronçon chemin rural n°9 dénommé chemin de Lissarton au lieu-dit la Vignasse

– tronçon chemin rural n°10 dénommé chemin du Cros de Gely au lieu-dit les Rochères

Par arrêté du 10 mai 2022 le maire la commune de SAMPZON a prescrit conformément à l’article

L 161-10 du Code Rural une enquête publique.

Les pièces du dossier ainsi que les registres d’enquête seront déposés en Mairie pendant toute la durée de l’enquête du lundi 30 mai 2022 à partir de 9h au mardi 14 juin 2022 à 11h.

Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture du secrétariat de mairie, lundi et mardi de 9h à 12h00 et vendredi de 13h30 à 16h30 et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête, ou les adresser par courrier à Monsieur le Commissaire Enquêteur, au siège de l’enquête Mairie de Sampzon 2177 Route du Rocher 07120 Sampzon ou par courriel adressé à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, mail : mairie-sampzon@orange.fr

  1. Jean-François MARTIN désigné comme commissaire Enquêteur siégera en Mairie de Sampzon, pour recevoir les observations du public, mardi 14 juin 2022 de 9h à 11h.

Le Maire, Yvon VENTALON

AVIS ENQUETE PUBLIQUE

ARRETE