ENQUÊTE PUBLIQUE
AVIS d’enquête publique Commune de Sampzon Enquête publique en vue : - de l’aliénation du chemin rural n°12 dénommé « chemin de la lauze au village » sur 130 ml - du déplacement d’un tronçon d’environ 110 ml de la voie communale n°5 dénommée « chemin des vignes » au droit des parcelles cadastrales n°736, 237, 1110 et 1119 de la section A Par arrêté du 09 juillet 2024 le maire la commune de SAMPZON a prescrit conformément à l’article L 161-10 du Code Rural une enquête publique. Les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête seront déposés en Mairie pendant toute la durée de l'enquête du lundi 05 août 2024 à partir de 9h au lundi 19 août 2024 à 12h. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture du secrétariat de mairie, lundi et mardi de 9h à 12h00 et vendredi de 13h30 à 17h00 et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête, ou les adresser par courrier à Madame la Commissaire Enquêtrice, au siège de l'enquête Mairie de Sampzon 2177 Route du Rocher 07120 Sampzon ou par courriel adressé à l'attention de Madame la Commissaire Enquêtrice, mail : contact@sampzon.fr Madame Geneviève LAURENT, désignée comme Commissaire Enquêtrice siégera en Mairie de Sampzon, pour recevoir les observations du public, Lundi 05/08/24 de 10 à 12h Vendredi 09/08/24 de 15 à 17h Lundi 19/08/24 de 10 à 12h Le Maire, Yvon VENTALON ARR0109072024 ouverture enquete publique
